Ahhh les fameuses zones inondables. Vous vous trouvez une peu confus ?
Voici les réponses aux trois questions les plus courantes:
1 – C’est quoi une zone inondable? (0:15)
2 – Comment savoir si une propriété est en zone inondable ? (1:26)
3 – Avons-nous des nouvelles cartes d’inondation depuis l’inondation de 2019 ? (2:32)
Cette capsule a pour but de rectifier plusieurs idées erronées sur le sujet. Bon visionnement !
Depuis les inondations de 2017 et 2019 ça nous arrive souvent de vendre et acheter des propriétés en ou proche de la zone inondable à Laval-Ouest, Fabreville et la Rive-Nord. Et nous avons réalisé que l’internet a fort besoin d’une vidéo qui va démystifier ce sujet, car il y a beaucoup de confusion et d’idées fausses qui circulent.
Commençons par répondre à la question :
1. C’est quoi une zone inondable?
Plusieurs personnes pensent à tort que c’est juste une zone qui a été inondée. C’est faux.
Une zone inondable est une zone cartographiée par le gouvernement qui indique qu’il y a des risques d’inondations à cet endroit-là.
Il a deux types de zones importantes à retenir pour notre secteur ici à Laval et la Rive Nord. La zone 20 ans et la zone 100 ans.
20 ans : risque d’inondation plus élevé
100 ans : risque d’inondation moins élevé
Vérifiez avec votre municipalité, mais généralement la zone 20 ans vous permet de faire très peu comme rénovations, agrandissement, etc. Ce sont des lois mises en place pour la protection de l’environnement (pensez aux petits poissons durant les inondations). Présentement nous n’avons pas le droit de faire de nouvelles constructions dans la zone 20 ans, donc évidemment ces terrains valent très peu d’argent en ce moment (ou pas du tout!). Il faut être TRÈS bien informé avant d’acheter dans cette zone.
La zone 100 ans par contre, dépendamment de votre municipalité, est moins restrictive.
2. Comment savoir si une maison est dans la zone inondable?
Il existe des cartes fournies par le gouvernement qui sont à titre indicatif seulement.
https://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/ZIS-20190719/index.html
Si vous allez à la ville poser la question, ils vont répondre que selon leur carte la propriété est oui ou non, en zone inondable, mais que c’est à titre indicatif seulement.
Alors, comment savoir avec 100% de certitude?
La SEULE façon légale, la seule autorité ultime, c’est de payer un arpenteur-géomètre pour venir sur votre terrain prendre les relevés et vous dessiner un plan. Pour le cout d’environ 775$, l’arpenteur prépare ce qu’on appelle un Certificat de Localisation.
L’arpenteur prendra des mesures de terrains à plusieurs endroits pour déterminer les niveaux d’élévations. Ce qui veut dire qu’une partie du terrain pourrait être dans la zone 100 ans, une partie dans la zone 20 ans et une partie dans aucune de ces zones.
Finalement la question qui apporte le plus de confusion en ce moment :
3. Suite à l’inondation de 2019, est-ce que les cartes des zones inondables ont changé?
La réponse est non. Ce que les gens pensent sont des changements aux cartes est plutôt une nouvelle zone qu’on appelle la ZIS ou la Zone d’intervention spéciale. Ce sont des cartes temporaires du gouvernement qui, suite aux inondations 2019, a choisi de mettre un moratoire de construction sur plusieurs secteurs inondés.
https://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/zone-intervention-speciale.htm
Cette mesure temporaire a été prise pour acheter du temps au gouvernement de décider comment ils vont gérer cette zone dans le futur.
Toujours confus? Contactez-nous si vous voulez acheter ou vendre dans la zone inondable ou pour plus d’information.
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