On se fait souvent demander quelle est la différence entre une maison vendue avec ou sans la garantie légale.
Je vais tenter de simplifier et vulgariser le sujet, mais sachez qu’un courtier immobilier n’est pas un juriste. Pour des conseils légaux, il est toujours préférable de contacter un notaire ou un avocat.
La garantie légale contient deux volets (la garantie du droit de propriété et la garantie de qualité). Celle qui nous intéresse dans cet article est la garantie légale de qualité.
La garantie de qualité concerne les vices cachés. Au Québec, le Code civil protège les acheteurs dans un cas malheureux, où après avoir acheté une maison, il découvre un vice sur l’immeuble, qui existait lors de l’achat, mais qui était inconnu autant aux vendeurs, qu’aux acheteurs (moisissure, infiltrations, fissures de fondations, une infestation de souris, etc.). Ce vice aurait également été invisible lors de l’inspection. Grâce à la garantie légale de la qualité, l’acheteur pourrait donc avoir des recours contre le vendeur.
Si on omet la garantie légale de qualité, on dit à l’acheteur, en d’autres mots, qu’il achète la maison « telle quelle ». S’il trouve un vice suite à la vente, bien, il s’arrange essentiellement avec ses troubles.
Donc un vendeur pourrait être tenté d’omettre la garantie légale pour dormir sur ses deux oreilles. Le problème avec l’exclusion de la garantie c’est que souvent, ces maisons se vendent moins chères. Selon une étude du cabinet JLR, sur l’île de Montréal, l’absence de garantie légale correspond à une baisse du prix de vente qui se situe entre 8 % et 11 % de l’évaluation foncière de la propriété.
Souvent, ce sont les successions, les banques et les personnes âgées. Pour les autres, ce sont des gens frileux qui préfèrent perdre un peu à la vente, mais veulent aucun souci par la suite.
Ça dépend vraiment d’un acheteur à l’autre. Notre recommandation dans un achat sans la garantie légale de qualité est d’être très vigilants, bien informés, bien conseillés et très bien inspecter l’immeuble avec un inspecteur qualifié. Un acheteur qui achète sans la garantie légale pourrait payer la maison moins chère, mais il serait avisé de se mettre des sous de côté au cas d’une mauvaise surprise.
Non. Omettre la garantie légale de qualité n’enlève pas au vendeur la responsabilité de tout déclarer les problèmes qu’il connait sur l’immeuble et ne lui donne pas la permission de tromper un acheteur. Donc, un acheteur pourrait avoir un recours s’il peut prouver la mauvaise foi d’un vendeur lors d’une vente.
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