Si vous découvrez un vice caché grave dans votre maison, un défaut qui n’était pas apparent au moment de l’achat, le vendeur en est en principe responsable (sauf si vous avez acheté la maison sans la garantie légale de qualité).
Voici les étapes à suivre pour demander au vendeur de corriger ce vice caché ou obtenir une compensation.
Documentez le vice caché : Prenez des photos, des vidéos, et notez tout ce qui vous semble anormal. Plus vous avez de preuves, mieux c’est.
Contactez votre courtier immobilier : Si l’achat est récent, votre courtier pourrait vous avoir souscrit une assurance contre les vices cachés ou une assistance juridique gratuite. Il pourrait aussi vous guider dans les étapes à suivre.
Consultez un expert : Faites appel à un inspecteur en bâtiment ou à un expert pour confirmer qu’il s’agit bien d’un vice caché. Un vice caché est un défaut grave qui n’était pas apparent lors de l’achat et qui aurait pu influencer votre décision si vous l’aviez su.
Informez le vendeur : Contactez le vendeur par écrit (lettre recommandée, courriel) pour lui expliquer la situation. Demandez une réparation ou une compensation financière. Joignez toutes les preuves que vous avez recueillies.
Négociez une entente : Si le vendeur est de bonne foi, il peut accepter de couvrir les frais de réparation ou de vous rembourser une partie du prix d’achat.
Consultez un avocat : Si le vendeur refuse ou si vous ne parvenez pas à un accord, consultez un avocat spécialisé en droit immobilier. L’avocat pourra vous aider à évaluer vos options légales, y compris la possibilité de poursuivre le vendeur en justice.
Déposez une plainte : Si nécessaire, vous pouvez intenter une action en justice pour demander des dommages et intérêts. Au Québec, vous avez jusqu’à trois ans à partir de la découverte du vice pour entamer des démarches légales.
Agissez rapidement, car plus vous attendez, plus il peut être difficile de prouver que le vice existait avant l’achat.
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Chantal Vaillancourt
Courtier immobilier résidentiel
Royal LePage Humania Centre
Laval-Ouest, Fabreville, Saint-Eustache et environs
(450) 314-1992
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