Doit-on toujours divulguer une mortalité dans un immeuble lors de sa mise en vente?

(Transcription du contenu verbal de la vidéo)

Excellente question et la réponse est... ÇA DÉPEND!

Ça dépend en fait du "type" de mortalité.

Alors si vous magasinez une maison qui est en vente par un  courtier ou que vous mettez votre propriété en vente vous allez voir ce document qui est la déclaration du vendeur où le vendeur va répondre à plein de questions sur des facteurs qui affectent la valeur de la propriété une des questions est très spécifique, c'est D13.8 c'est "à votre connaissance y a-t-il déjà eu un suicide une mort violente dans l'immeuble?" et

Pourquoi c'est le cas?

En fait c'est parce que ça dérange suffisamment de gens que ça va affecter la valeur de la propriété.

Peut-être que vous vous ne croyez pas aux fantômes et ça ne vous dérange pas du tout d'acheter ce type de propriété qui a cette "tache" si ont veux... mais sachez que ça va affecter sa valeur à la revente alors c'est pour ça que c'est un petit peu plus un défi devant le type de propriété là où on voit souvent des baisses de prix selon étude on parle d'environ 12 % ou plus de baisses de prix par rapport aux autres propriétés qui n'auraient pas ce "stigma" sur la propriété alors si on est vigilant on va vraiment faire attention à déclarer tout ce qui pourrait avoir un impact sur la valeur de notre propriété (on se protège bien).

Et si on est un acheteur on fait très attention, surtout si on magasine sans l'intermédiaire de courtier parce que les vendeurs qui vendent par eux-mêmes n'ont pas l'obligation de faire ce genre de déclaration là.

Est-ce que ça veut dire que quelqu'un par exemple qui vend sur DuProprio n'a pas besoin de déclarer un suicide?

Dans un sens oui car il y a pas à remplir une déclaration, mais c'est pas dit que aux yeux de la loi il être protégé s'il cache cette information.

Comment est-ce qu'on le sait?

Bien en 2013 il y a eu un jugement de la Cour supérieure quelqu'un justement à vendu sur DuProprio et avait caché qu'il y avait eu un suicide dans l'immeuble et la cour supérieure a en fait à donné raison aux acheteurs.

Ils ont pu annuler la vente et ont même eu recours à des dommages alors c'est très très important qu'on soit vigilant quand on vend pas soi-même de tout déclarer et aussi si on achète sans l'intermédiaire d'un courtier, qu'on soit très vigilant l'idéal c'est bien sûr de toujours faire remplir ce genre de déclarations ou  d'engager les services d'un courtier pour se faire bien protéger.

Alors comme d'habitude: Chantal Vaillancourt, je ne suis pas juriste, je suis courtier immobilier. Si vous avez des questions légales faites toujours affaire avec un avocat ou un notaire.

Et pour toutes questions par rapport à la mise en vente de votre propriété, contactez-moi et si vous voulez continuer à voir des capsules comme ceux-ci n'hésitez pas à me suivre sur tous les réseaux sociaux!

question

Par Chantal Vaillancourt

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