Par Philippe Vaillancourt
Immobilier

La clôture entre vous et le voisin: les règles

On n’a pas toujours envie de voir ses voisins. Et parfois, les inconvénients normaux de la vie de quartier peuvent prendre de l’ampleur et nous empêcher de profiter pleinement de notre propriété. Une grande clôture entre vous et votre voisin vous tente? Attention, il y des règles à suivre!

À qui la clôture et qui paye?

Si vous installez une clôture ou une haie sur votre terrain, entièrement de votre côté de la ligne séparatrice entre votre propriété et celle du voisin, cette clôture vous appartient.

Vous en êtes l’unique propriétaire et devez la payer et l’entretenir à vos frais.
Cependant, si la clôture est érigée sur la ligne séparatrice, vous et votre voisin êtes propriétaires à parts égales. Ainsi, chacun de vous doit partager les frais de construction, d’installation et d’entretien.

Vous devez toutefois vous entendre avec votre voisin. Pas question de construire sur la ligne séparatrice et de lui en imposer la moitié des coûts.

Quel type de clôture?

Vous devez d’abord tenir compte des normes déterminées par votre municipalité. Il y a généralement des règles sur la hauteur minimale et maximale ou sur le type de matériau permis.
Si vous érigez votre clôture sur votre terrain et non sur la ligne qui sépare votre terrain de celui du voisin, vous pourrez vous-même choisir les matériaux et le type de clôture, en fonction des normes municipales.

Si vous voulez plutôt ériger une clôture sur la ligne séparatrice, vous devez vous entendre avec votre voisin au niveau du type de clôture. Sinon, vous devez vous adresser à la cour. Les détails, tels les matériaux à être utilisés et la hauteur de la clôture, seront énoncés dans la décision de la cour.

Chicanes de clôtures

Chaque propriétaire a le droit d’entourer son terrain de haies ou de clôtures, et ce, en respect des règles municipales.

Cependant, l’emplacement d’une clôture peut parfois être contesté. Vous ou votre voisin pourriez avoir le droit d’exiger qu’une clôture soit déplacée.

C’est le cas par exemple si:

  • la clôture est dans un endroit qui bloque un droit de passage;
  • un propriétaire installe la clôture sur le terrain de son voisin. Pour éviter les problèmes, vérifiez bien où se trouve la ligne de séparation entre les propriétés;
  • un règlement municipal interdit le type de division que vous avez choisie. Vous avez, par exemple, une très haute haie à l’avant de la maison, mais votre municipalité interdit celles de plus d’un mètre. Vous pourriez être obligé de l’enlever.

À retenir

  • Qui paye pour la clôture dépend de l’endroit où elle est installée.
  • Vous voulez partager les coûts? Entendez-vous avec votre voisin.
  • Vérifiez les règlements de votre municipalité avant d’installer votre clôture.
  • Vérifiez où se trouve la ligne de séparation entre votre propriété et celle de votre voisin.

 

Source: Journal de Montréal

Voir aussi le site d’éducaloi: https://www.educaloi.qc.ca/nouvelles/voisins-passer-la-cloture-sans-aller-trop-loin

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