Si vous installez une clôture ou une haie sur votre terrain, entièrement de votre côté de la ligne séparatrice entre votre propriété et celle du voisin, cette clôture vous appartient.
Vous en êtes l’unique propriétaire et devez la payer et l’entretenir à vos frais.
Cependant, si la clôture est érigée sur la ligne séparatrice, vous et votre voisin êtes propriétaires à parts égales. Ainsi, chacun de vous doit partager les frais de construction, d’installation et d’entretien.
Vous devez toutefois vous entendre avec votre voisin. Pas question de construire sur la ligne séparatrice et de lui en imposer la moitié des coûts.
Vous devez d’abord tenir compte des normes déterminées par votre municipalité. Il y a généralement des règles sur la hauteur minimale et maximale ou sur le type de matériau permis.
Si vous érigez votre clôture sur votre terrain et non sur la ligne qui sépare votre terrain de celui du voisin, vous pourrez vous-même choisir les matériaux et le type de clôture, en fonction des normes municipales.
Si vous voulez plutôt ériger une clôture sur la ligne séparatrice, vous devez vous entendre avec votre voisin au niveau du type de clôture. Sinon, vous devez vous adresser à la cour. Les détails, tels les matériaux à être utilisés et la hauteur de la clôture, seront énoncés dans la décision de la cour.
Chaque propriétaire a le droit d’entourer son terrain de haies ou de clôtures, et ce, en respect des règles municipales.
Cependant, l’emplacement d’une clôture peut parfois être contesté. Vous ou votre voisin pourriez avoir le droit d’exiger qu’une clôture soit déplacée.
C’est le cas par exemple si:
Source: Journal de Montréal
Voir aussi le site d’éducaloi: https://www.educaloi.qc.ca/nouvelles/voisins-passer-la-cloture-sans-aller-trop-loin
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