Devriez-vous acheter une maison située en zone de glissement de terrain (zone de contraintes) ?

La prévention des glissements de terrain par l’aménagement du territoire

Chaque année au Québec, des secteurs sont touchés par des glissements de terrain qui surviennent la plupart du temps dans des endroits non habités. Toutefois, ils peuvent également se produire en milieu habité et ainsi compromettre la sécurité des personnes et des biens situés à proximité.

L’examen des glissements de terrain survenus au Québec depuis les années 1970, démontre que 80% se produisent dans les sols argileux.

Dans certains milieux, la présence d’une argile aux propriétés particulières peut rendre le territoire propice à de grands glissements de terrain.

Malgré cela, la probabilité qu’un glissement se produise sur un site donné est très faible.

Il existe deux familles de glissements de terrain selon leur superficie.

Chaque famille se divise en plusieurs types.

1. Les glissements superficiels et rotationnels pour les glissements de petite à moyenne superficie
2. Les coulées argileuses et les et étalements latéraux pour les glissements de plus grande superficie

Les glissements de terrain sont des phénomènes naturels qui surviennent généralement en bordure de cours d’eau.

Cependant, ils peuvent être déclenchés par de mauvaises pratiques.

En effet, les travaux de terrassement, qui consistent à élever, à niveler ou à creuser un terrain sont parmi les pratiques qui diminuent le plus la stabilité des pentes.

C’est pourquoi il est important de connaître les zones prédisposées aux glissements de terrain afin, entre autres, d’y contrôler les mauvaises pratiques.

Pour ces raisons, les municipalités doivent intégrer ces zones dans leurs plans et règlements d’urbanisme y appliquer des normes spécifiques conformément à la loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Ces zones sont identifiées comme étant les zones de contraintes.

Les cartes réalisées par le gouvernement du Québec permettent aux municipalités de connaître ces zones.

Ces cartes sont produites aux fins d’aménagement du territoire dans l’optique d’assurer la sécurité des personnes et des biens.

Si un terrain est situé dans une telle zone, cela ne signifie pas nécessairement qu’il sera touché par un glissement de terrain, mais plutôt, qu’il possède des caractéristiques pouvant le prédisposer à un tel phénomène.

La plupart des zones de contraintes et ont des bandes de protection situées au sommet est à la base du talus. Ce sont les zones rouges.

Celles-ci sont sujettes aux glissements de petite ou moyenne superficie.

D’autres types de zones correspondent à des plateaux situés derrière les zones rouges. Ce sont les zones jaunes.

Ces dernières peuvent être propices à des glissements qui, bien que très peu probables, sont susceptibles de couvrir une plus grande superficie.

Ainsi, certains travaux effectués sur une propriété située dans une zone de contraintes sont réglementés, tels que :

• la construction ou l’agrandissement de bâtiments;
• l’installation de bâtiments accessoires comme un garage;
• l’aménagement des terrains;
• certains autres types de travaux.

Plusieurs interventions sont permises en respectant une distance prescrite à partir du talus.

Par exemple, l’installation d’une piscine est permise au sommet du talus à condition qu’une marge de précaution soit respectée pour éviter d’y ajouter du poids.

La réglementation prévoit aussi plusieurs exceptions.

De plus, des travaux pourraient être autorisées si une expertise géotechnique démontrent qu’ils peuvent être réalisées sans compromettre la sécurité.

Tout n’est donc pas interdit dans une zone de contraintes.

La cartographie des zones de contraintes comporte plusieurs étapes de collecte d’informations.

Elle consiste à la détermination de la topographie précise du territoire et à l’identification des types de sols et de leurs caractéristiques.

Les moyens utilisés sont, entre autres:

• des levés topographiques effectués par laser aéroporté;

• des visites sur le terrain;

• des forages;

• des tests en laboratoire sur des échantillons de sol.

Les données ainsi recueillies permettent d’identifier les terrains en pente, appelés talus, qui présentent des caractéristiques pouvant les prédisposer aux glissements de terrain.

Ainsi, pour soutenir les municipalités dans la prévention des glissements de terrain, le gouvernement du Québec établit les orientations en matière d’aménagement du territoire et produit des cartes de zone de contraintes relatives aux glissements de terrain.

En vertu de la loi, les municipalités doivent appliquer la réglementation dans les zones de contraintes.

Pour sa part, le citoyen doit respecter cette réglementation et adopter de bonnes pratiques.

Pour sa sécurité et celle des autres, si sa propriété située en zone de contraintes, le citoyen doit s’informer auprès de sa municipalité pour connaître la réglementation à respecter avant de réaliser des travaux sur son terrain où ses bâtiments.

Questions couramment posées:

Qu’est-ce qu’une zone de contraintes relatives aux glissements de terrain?

Est-ce que la valeur marchande d’une propriété située dans une zone de contraintes peut être affectée?

Est-ce qu’une propriété située dans une zone de contraintes liées aux glissements de terrain est assurable?

Est-ce qu’un sinistré peut bénéficier d’une aide financière gouvernementale?

Est-il possible de rebâtir une résidence située dans une zone de contraintes après un sinistre autre qu’un glissement de terrain?

Que faut-il savoir avant d’acheter ou de vendre une propriété située dans une zone de contraintes?

 

Source: https://www.donneesquebec.ca/recherche/fr/dataset/zone-potentiellement-exposee-aux-glissements-de-terrain-zpegt